L‘article 37 de la Loi de Finances 2024 met en lumière une initiative stratégique visant à encourager le financement des startups en Tunisie, un secteur reconnu pour son potentiel de dynamisation de l’économie et d’innovation. Cette mesure permet aux investisseurs de bénéficier d’une déduction fiscale sur la prime d’émission lorsqu’ils participent au capital de startups. La prime d’émission, qui représente la différence entre la valeur nominale des actions et leur prix d’émission, peut ainsi être déduite fiscalement, sous réserve de certaines conditions.
- Premièrement, la prime d’émission ne doit pas être utilisée pendant une période de cinq ans à compter du 1er janvier de l’année suivant celle de sa libération, sauf dans le cas où elle serait utilisée pour couvrir des pertes de l’entreprise. Cette condition vise à encourager les investissements à long terme dans les startups, en assurant que les fonds apportés servent véritablement au développement et à la croissance de l’entreprise.
- Deuxièmement, les investisseurs doivent fournir une copie du procès-verbal de l’assemblée générale qui a approuvé l’augmentation du capital, en spécifiant clairement le montant de la prime d’émission. Cette exigence garantit la transparence et la traçabilité des opérations de financement, en permettant aux autorités fiscales de vérifier l’exactitude des déductions fiscales demandées.
